Par décret en date du 16 novembre 2001 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation du prieuré de Marcevol », dont le siège est à Arboussols, hameau de Marcevol (Pyrénées-Orientales) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.